WEBSITE TERMS OF SERVICE

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

Bienvenue sur le site web de DB Schenker (« site Web »). Les présentes conditions de service du site Web (« Conditions ») régissent tout accès ou utilisation du site, y compris l'utilisation des ressources, du contenu et des fonctionnalités du site (les « Services » et constituent un accord juridique contraignant entre vous (« vous », « votre » ou « Utilisateur » désigne la personne qui visite ou utilise notre site Web et nos services) et DB Schenker et, le cas échéant, ses sociétés affiliées (« DB Schenker », « nous », « notre » ou « nos », ce terme incluant Schenker, Inc, Schenker Americas Inc, Schenker of Canada Limited et toutes les entités relevant de USA Truck, Inc.) 

NOTEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE À L'ARTICLE 23 QUI EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET LIMITE LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE CERTAINS LITIGES. 

N’hésitez pas à nous contact si vous avez des questions ou des commentaires sur ces conditions. En accédant à notre site web ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions, y compris la clause d'arbitrage obligatoire et la renonciation aux recours collectifs, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou aux services ni à les utiliser à quelque fin que ce soit. 

1. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Les lois nationales, fédérales, provinciales, territoriales et/ou d'État applicables régissent la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur le site Web et les services. Notre énoncé de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels vous concernant lorsque nous fournissons des services aux utilisateurs de notre site Web et interagissons avec eux. En accédant à notre site Web ou à nos services, ou en les utilisant, vous acceptez que DB SCHENKER recueille, entrepose, utilise et divulgue ces informations conformément à notre énoncé de confidentialité, qui est intégré aux présentes conditions par référence. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre énoncé de confidentialité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web et nos services. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, entreposons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels et sur les raisons pour lesquelles nous le faisons, veuillez consulter notre énoncé de confidentialité.

2. APERÇU DU SITE WEB ET DES SERVICES

Le site de DB SCHENKER est avant tout informatif et donne un aperçu complet des progrès réalisés en matière d'infrastructures de transport respectueuses de l'environnement dans les domaines de l'ingénierie, du conseil et de l'exploitation. Le site fournit des informations sur les services de DB SCHENKER et ses centres zéro émission, sur les carrières actuelles et futures de DB SCHENKER, ainsi que sur les projets actuels et achevés de DB SCHENKER, sur les livres blancs et les rapports de DB SCHENKER, ainsi que sur la lettre d'information et le blog de DB SCHENKER.

Le site Web offre un certain nombre de services aux utilisateurs. Ces derniers peuvent utiliser le site Web pour s'inscrire aux conférences, webinaires, délégations et autres événements de DB SCHENKER. Le site Web renvoie également à une zone d'offres d'emploi affiliées, qui permet aux utilisateurs de postuler à des offres d'emploi auprès de DB SCHENKER. 

3. ADMISSIBILITÉ AU SITE WEB ET AUX SERVICES; MINEURS

La navigation générale sur notre site Web ou nos services n'est pas destinée aux utilisateurs de moins de treize (13) ans. En naviguant sur le site Web, en créant un compte (tel que défini ci-dessous) ou en vous inscrivant pour recevoir des communications telles que des bulletins d'information, vous déclarez être âgé de treize (13) ans ou plus. Veuillez consulter notre énoncé de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les informations relatives aux enfants.

3.1. Loi sur le secteur privé du Québec : Admissibilité du mineur 

Pour les résidents de la province de Québec, la navigation générale sur notre site Web ou nos services n'est pas destinée aux utilisateurs de moins de quatorze (14) ans. Nous ne recueillons pas d'informations auprès d'enfants de moins de quatorze (14) ans résidant au Québec et nous interdisons expressément à ces enfants d'accéder à toute partie du site Web ou des services où des renseignements personnels pourraient être recueillies. Veuillez consulter notre énoncé de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les informations relatives aux enfants.

3.2. Admissibilité des inscriptions aux webinaires, conférences, délégations et événements

En vous inscrivant à un webinaire, une conférence, une délégation ou un autre événement de DB SCHENKER, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez dix-huit (18) ans ou plus ou que vous avez l'autorisation légale d'un parent ou d'un tuteur légal, (2) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou supprimé du site Web ou des services et que vous ne vous êtes pas engagé dans une activité susceptible d'entraîner une suspension ou une suppression du site Web ou des services, et (3) vous avez le plein pouvoir et l'autorité de conclure les présentes conditions et que, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie. Si vous vous inscrivez à un webinaire, une conférence, une délégation ou un événement au nom d'une autre personne ou entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à accepter les présentes conditions au nom de cette personne ou entité et que cette personne ou entité accepte d'être responsable envers nous si vous, ou l'autre personne ou entité, violez les présentes conditions.

3.3. Admissibilité de la demande d'emploi

En soumettant une demande d'emploi par l'intermédiaire du portail d'emploi d'une société affiliée, vous déclarez et garantissez que: (1) vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus; (2) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou supprimé du site Web ou des services, ni ne vous êtes engagé dans une activité susceptible d'entraîner une suspension ou une suppression du site Web ou des services et; (3) vous avez le plein pouvoir et l'autorité de conclure les présentes conditions et que, ce faisant, vous n'enfreindrez pas d'autres accords auxquels vous êtes partie. Si vous soumettez une demande d'emploi au nom d'une autre personne ou entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à accepter les présentes conditions au nom de cette personne ou entité et que cette dernière accepte d'être responsable envers nous si vous, ou l'autre personne ou entité, enfreignez les présentes conditions.

Veuillez noter que si vous êtes actuellement ou avez été précédemment interdit d'accès au site Web ou aux services, vous ne devez pas accéder au site Web ou aux services ni les utiliser pour quelque raison que ce soit. L'utilisation du site Web ou des services est nulle là où elle est interdite.

4. CRÉATION D'UN COMPTE - CONDITIONS D'ENREGISTREMENT

Le site Web peut offrir aux utilisateurs la possibilité d'enregistrer un compte web DB SCHENKER et de se connecter en ligne (« compte »). En créant un compte sur le site web, vous déclarez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant et que vous n'êtes pas une personne interdite de recevoir des services en vertu des lois des États-Unis, du Canada ou d'autres administrations applicables. Vous acceptez également de : (1) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé par le Site et (2) de maintenir et mettre à jour rapidement les données de votre Compte pour qu'elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, DB SCHENKER se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du site Web ou des services (ou d'une partie de ceux-ci) à tout moment. 

5. SÉCURITÉ DU COMPTE

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et des informations qu'il contient et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous acceptez d'informer immédiatement DB SCHENKER de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Vous ne pouvez pas partager, donner ou vendre votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur à une autre personne ou entité. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation préalable de DB SCHENKER. DB SCHENKER ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces conditions. 

6. RÉSILIATION OU SUSPENSION DU COMPTE

Vous acceptez que DB SCHENKER puisse à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris une période d'inactivité du compte, mettre fin à votre accès à votre compte ou restreindre ou suspendre votre accès à tout ou partie de votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis et sans responsabilité.

7. COMMUNICATIONS

Les communications entre vous et DB SCHENKER peuvent avoir lieu par voie électronique, que vous visitiez le site Web ou les services ou que vous nous envoyez des courriels, ou encore que nous affichions des avis sur le site ou que nous communiquions avec vous par courriel (collectivement, les « communications »).

Lorsque vous utilisez le site Web ou les services (par exemple, en vous inscrivant à des webinaires, des conférences, des délégations ou d'autres événements, en vous abonnant à notre bulletin d'information ou en formulant une demande relative à la protection de la vie privée), il peut vous être demandé de fournir un courriel. La collecte de votre courriel vous permet de recevoir des communications directes de notre part concernant le service demandé. Les communications émanant de nous ou en notre nom peuvent porter, entre autres, sur l'utilisation du site Web ou des services, l'assistance aux utilisateurs et les communications informatives concernant le site Web ou les services. 

L'inscription aux services, et par conséquent aux communications, est totalement volontaire. En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de refuser les services de DB SCHENKER ou de ne plus recevoir de communications à tout moment. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications par courriel, vous pouvez mettre à jour vos préférences en utilisant le lien « Se désabonner » figurant dans nos courriels. Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences si vous nous demandez de fournir davantage de services à l'avenir ou si des changements interviennent dans la législation, la réglementation ou la structure de DB SCHENKER en tant qu'entreprise.

À des fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications de DB SCHENKER sous forme électronique; et (2) acceptez que toutes les conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que DB SCHENKER vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale à laquelle ces communications satisferaient si elles étaient écrites. Ce qui précède n'affecte pas vos droits statutaires, y compris, mais sans s'y limiter, la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act), 15 U.S.C. §7001 et seq (« E-Sign »). Vous pouvez conserver des copies des communications électroniques que nous vous adressons en imprimant une copie papier ou en sauvegardant une copie électronique.

8. RÉTROACTION

Vous reconnaissez et acceptez que tout retour d'information, commentaire ou suggestion que vous pourriez fournir concernant DB SCHENKER, le site Web ou les services est entièrement volontaire et que DB SCHENKER sera libre d'utiliser ce retour d'information, commentaire ou suggestion comme bon lui semble et sans aucune obligation envers vous.

9. TIERS

Toute transaction avec des tiers incluse dans ou sur le site Web ou les services, y compris toute autre modalité, condition, garantie ou représentation associée à ces tiers, se fait uniquement entre vous et ce tiers. DB SCHENKER n'est ni responsable ni redevable d'aucune partie de ces transactions ou promotions. Toute référence à un tiers ou aux produits ou services d'un tiers sur le site Web ou les services ou pendant les services ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce tiers ou des produits ou services de ce tiers par DB SCHENKER ou l'un de ses employés, dirigeants, entrepreneurs indépendants, agents, affiliés ou autres représentants. Toute référence à un tiers sur le site Web ou les services vous est fournie à titre d'information uniquement. DB SCHENKER vous encourage à effectuer vos propres recherches et à faire preuve de diligence raisonnable concernant ces tiers et leurs produits et services.

10. LIENS AVEC DES TIERS

Le site Web ou les services peuvent inclure des liens vers des sites web de tiers (« sites de tiers »). DB SCHENKER n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude des sites tiers, et DB SCHENKER n'approuve pas, ne sponsorise pas et ne recommande pas les sites tiers, ni le contenu, les produits ou les services disponibles sur ces sites tiers ou à partir de ceux-ci. Vous utilisez les sites tiers à vos propres risques, et DB SCHENKER et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables des pertes découlant des sites tiers ou s'y rapportant.

DB SCHENKER ne fait aucune déclaration selon laquelle ces sites tiers sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales en vigueur. DB SCHENKER se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout site tiers à tout moment et sans préavis. DB SCHENKER ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à ces sites tiers. DB SCHENKER peut également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à certains sites tiers, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.

Nous vous encourageons à consulter les conditions de service applicables et les énoncés ou politiques de confidentialité des autres sites web que vous visitez.

11. CONTENU GÉNÉRAL

Aux fins des présentes conditions : Le « contenu » désigne le texte, les graphiques, les images, la musique, les logiciels, l'audio, la vidéo, les commentaires, les travaux d'auteur de toute nature et les informations ou autres éléments qui sont affichés, générés, fournis ou mis à disposition de toute autre manière par l'intermédiaire du site Web et des services.

Le contenu du site Web et des services vous est fourni « en l'état ». Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le site Web ou les services, ainsi que le contenu DB SCHENKER (défini ci-dessous). Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site Web ou nos services. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site Web et à nos services. Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le site Web ou les services contiennent des erreurs typographiques, ne sont pas exactes, ne sont pas complètes ou ne sont pas à jour. Le contenu du site Web et des services est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à la prise de décision. Toute confiance dans le matériel du site Web ou des services est à vos risques et périls. DB SCHENKER ne sera en aucun cas responsable du contenu de DB SCHENKER, y compris, mais sans s'y limiter, de toute erreur ou omission dans le contenu de DB SCHENKER, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant à tout moment de l'utilisation du contenu de DB SCHENKER affiché, envoyé par courriel, transmis ou rendu disponible d'une autre manière via le site Web ou les services.

Le site Web et les services peuvent contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques peuvent ne pas être à jour et sont fournies à titre de référence uniquement.

12. CONTENU DE DB SCHENKER; PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, graphiques, images, photographies, vidéos, illustrations, marques, noms commerciaux, marques de service, logos, slogans et autres contenus du site Web et des services (collectivement, le « contenu DB SCHENKER ») sont la propriété ou sous licence de DB SCHENKER et/ou de la Deutsche Bahn AG et sont protégés par le droit d'auteur, le droit de commerce et d'autres lois des États-Unis et, le cas échéant, de pays étrangers. Sauf mention explicite dans les présentes conditions, DB SCHENKER et ses concédants de licence, le cas échéant, se réservent tous les droits sur son site Web et ses services. En outre, sauf mention explicite dans les présentes conditions, DB SCHENKER, Deutsche Bahn AG et les concédants de licence de DB SCHENKER, le cas échéant, se réservent tous les droits sur le contenu de DB SCHENKER.

DB SCHENKER vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'accès et d'utilisation du site, des services et du contenu DB SCHENKER, selon le cas; à condition, toutefois, que cette licence soit soumise aux présentes conditions et n'inclue aucun droit de (1) vendre ou revendre le site Web, les services ou le contenu DB SCHENKER; (2) de copier, reproduire, distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement le contenu DB SCHENKER, sauf autorisation expresse de DB SCHENKER, de la Deutsche Bahn AG ou des concédants de licence de DB SCHENKER, selon le cas; (3) de modifier le contenu DB SCHENKER, de supprimer tout avis ou marquage de droits de propriété ou d'utiliser le site Web, les services ou le contenu DB SCHENKER à des fins dérivées; (4) d'utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données; ou (5) d'utiliser le site Web, les services ou le contenu DB SCHENKER à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Toute utilisation du site Web, des services ou du contenu DB SCHENKER autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l'autorisation écrite préalable de DB SCHENKER, est strictement interdite et met fin à la licence accordée par les présentes. 

13. PLAINTES CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR

DB SCHENKER se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre et/ou de résilier immédiatement l'accès aux services de tout utilisateur présumé avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle de DB SCHENKER ou d'un tiers, ou présumé avoir violé de toute autre manière les lois ou réglementations relatives à la propriété intellectuelle. DB SCHENKER a pour politique d'enquêter sur toute allégation de violation des droits d'auteur portée à sa connaissance. Si vous avez la preuve, la connaissance ou la conviction de bonne foi que vos droits ou ceux d'un tiers ont été violés et que vous souhaitez que DB SCHENKER supprime, modifie ou désactive le matériel en question, vous devez fournir à DB SCHENKER l'ensemble des informations suivantes : 

• La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint; 

• L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres; 

• L'identification du matériel dont on prétend qu'il est en infraction ou qu'il fait l'objet d'une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à DB SCHENKER de localiser le matériel; 

• Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à DB SCHENKER de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté; 

• une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi; et 

• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Pour que cet avis soit valable, vous devez la fournir à l'agent désigné de DB SCHENKER par courrier électronique avec accusé de réception :

• Agent désigné : Responsable de la protection de la vie privée aux États-Unis / Responsable de la protection de la vie privée au Canada

• Adresse électronique :  Canada : ca-privacynotice@dbschenker.com

ÉTATS-UNIS : us-privacynotice@dbschenker.com

Veuillez consulter l'article 512(c)(3) du code des États-Unis pour connaître les exigences d’un avis approprié. Veuillez également noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le fait qu'une activité ou du matériel sur notre site Web ou nos services est en infraction, vous pouvez être tenu responsable de certains coûts et dommages auprès de DB SCHENKER.

14. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB ET DES SERVICES

Vous acceptez d'utiliser le site Web et les services conformément à l'ensemble des lois, traités et règlements locaux, nationaux et étrangers applicables. Vous ne violerez aucun contrat, propriété intellectuelle ou autre droit de tiers et ne commettrez aucun délit, et vous êtes seul responsable de votre conduite lors de l'accès ou de l'utilisation de notre site Web et de nos services.

En outre, sans que cela soit limitatif, vous ne ferez, directement ou indirectement, aucun des actes suivants lors de l'utilisation ou de l'accès au site Web ou aux services :

• Adopter un comportement de harcèlement, de menace, d'intimidation, de prédation ou de traque;

• Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de ce dernier;

• Lancer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des « robots », des « araignées » ou des « lecteurs hors ligne », qui accède au site Web ou aux services d'une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de DB SCHENKER dans un laps de temps donné qu'un humain ne peut raisonnablement en produire dans le même laps de temps en utilisant un navigateur web en ligne conventionnel;

• Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans un courriel ou un message, ou utiliser de quelque manière que ce soit le site Web ou les services pour envoyer des informations d'identification de source modifiées, trompeuses ou fausses;

• Utiliser le site Web ou les services d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement du site Web ou des services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement de notre site Web ou de nos services d'une manière ou d'une autre;

• Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification;

• Faire de l'ingénierie inverse sur tout aspect du site Web ou des services ou faire quoi que ce soit qui puisse découvrir le code source ou contourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à toute partie du site Web ou des services;

• Tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons ou tenter d'accéder à une fonctionnalité ou à une zone de notre site Web ou de nos services à laquelle vous n'êtes pas autorisé à accéder;

• Développer ou utiliser des applications tierces qui interagissent avec notre site Web ou nos services sans notre consentement écrit préalable, y compris des scripts conçus pour extraire des données du site Web ou des services;

• Éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer ou décoder toute mesure technologique mise en œuvre par DB SCHENKER ou par l'un des prestataires de services de DB SCHENKER ou par tout autre tiers pour protéger le site Web, les services ou le contenu;

• Présenter une fausse identité ou fournir à DB SCHENKER de fausses informations dans toute partie de nos services consacrée à la collecte d'informations; 

• Enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'une partie;

• Utiliser des métabalises ou d'autres textes ou métadonnées cachés utilisant une marque, un logo, une URL ou un nom de produit de DB SCHENKER sans l'autorisation écrite expresse de DB SCHENKER;

Utiliser le site Web, les services ou le contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou au profit d'un tiers ou d'une manière non autorisée par les présentes conditions;

• Autoriser directement ou indirectement quelqu'un d'autre à prendre des mesures interdites par les présentes conditions d'utilisation; ou

• Utiliser notre site Web ou nos services à des fins illégales ou non autorisées, ou s'engager dans une activité qui enfreint les présentes conditions, l'encourager ou la promouvoir.

Si vous avez connaissance d'une utilisation abusive du site Web ou des services par une personne quelconque, veuillez contacter DB SCHENKER au Canada : ca-privacynotice@dbschenker.com ou aux États-Unis : us-privacynotice@dbschenker.com.

15. UTILISATION INTERNATIONALE

En raison de la nature globale d'Internet, le site Web et les services sont accessibles à partir de pays du monde entier et peuvent contenir des références à des services et à des contenus qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que DB SCHENKER ait l'intention d'annoncer ces services ou contenus dans votre pays. Le site Web et les services sont contrôlés et proposés par DB SCHENKER depuis ses installations en Amérique du Nord. DB SCHENKER n'affirme pas que les services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux. Les personnes qui accèdent ou utilisent le site Web ou les services à partir d'autres pays le font à leurs propres risques et sont responsables du respect de la législation locale.

16. MISES À JOUR DU SITE WEB OU DU SERVICE 

Nous pouvons de temps à autre, à notre seule discrétion (sans obligation), développer et fournir des mises à jour pour notre site web ou nos services qui peuvent inclure des corrections d'erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, les « mises à jour »). Les mises à jour peuvent également modifier ou supprimer entièrement certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous acceptez que DB SCHENKER n'ait aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières. Pour plus de clarté, toutes les mises à jour font partie du site Web et des services et sont soumises aux présentes conditions.

17. RECOURS

17.1. Violations

Si DB SCHENKER a connaissance d'éventuelles violations des conditions de votre part, DB SCHENKER se réserve le droit d'enquêter sur ces violations. Si, à la suite de l'enquête, DB SCHENKER estime qu'une activité criminelle a eu lieu, DB SCHENKER se réserve le droit d'en référer à toutes les autorités légales compétentes et de coopérer avec elles. DB SCHENKER a le droit, sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, de divulguer toute information ou tout matériel sur ou dans les services, en possession de DB SCHENKER en rapport avec votre utilisation du site Web ou des services, pour (1) se conformer aux lois applicables, aux procédures légales ou aux demandes gouvernementales; (2) appliquer les conditions, (3) répondre à toute réclamation indiquant qu'un utilisateur a violé les droits de tiers, (4) répondre à vos demandes d'assistance à l'utilisateur, ou (5) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de DB SCHENKER, de ses utilisateurs ou du public, ainsi que tous les responsables de l'application de la loi ou autres représentants du gouvernement, si DB SCHENKER estime, à sa seule discrétion, que cela est nécessaire ou approprié.

17.2. Violation

Si DB SCHENKER détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint une partie des conditions ou que vous avez eu un comportement inapproprié pour le site Web ou les services, DB SCHENKER se réserve le droit de :

• vous avertir par courriel (à toute adresse électronique que vous avez fournie à DB SCHENKER) que vous avez enfreint les présentes conditions;

• interrompre votre compte, vos applications ou vos inscriptions à l'un des services;

• Notifier ou envoyer du contenu aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi, ou coopérer pleinement avec elles, en vue d'une action ultérieure; et/ou

• Poursuivre toute autre action que DB SCHENKER juge appropriée.

18. RÉSILIATION ET ANNULATION

Nous pouvons interrompre notre site Web ou nos services, et nous pouvons suspendre ou résilier votre droit d'utiliser notre site Web ou nos services à tout moment, en cas de violation des présentes conditions, pour toute autre raison, ou sans aucune raison, à notre seule discrétion et sans préavis. 

Toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés par les présentes conditions prendront fin immédiatement si vous cessez d'avoir le droit d'utiliser notre site Web ou nos services, selon le cas, ou si nous mettons fin au site Web ou aux services, selon le cas. Les présentes conditions survivront et continueront à s'appliquer après toute suspension, résiliation ou annulation, sauf que vos droits d'accès et autres droits en tant qu'utilisateur seront respectivement suspendus, résiliés ou annulés.

Si vous souhaitez mettre fin aux services qui vous sont fournis par DB SCHENKER, vous pouvez le faire en le notifiant à DB SCHENKER à tout moment. Votre avis doit être envoyé par écrit à l'adresse électronique ou postale de DB SCHENKER indiquée à l'article 27.

19. EXCLUSION DE GARANTIE 

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DES LIENS DE TIERS, DU CONTENU DE TIERS ET DE TOUT CONTENU DB SCHENKER INCLUS DANS LE SITE WEB, LES SERVICES, LES LIENS DE TIERS OU LE CONTENU DE TIERS SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, LES SERVICES, LES LIENS DE TIERS, LE CONTENU DE TIERS ET TOUT CONTENU DB SCHENKER INCLUS DANS LE SITE WEB, LES SERVICES, LES LIENS DE TIERS OU LE CONTENU DE TIERS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

DB SCHENKER ET SES CONCÉDANTS ET AFFILIÉS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LE SITE WEB, LES SERVICES, LES LIENS VERS DES TIERS, LE CONTENU DE TIERS ET TOUT CONTENU DB SCHENKER INCLUS DANS LE SITE WEB, LES SERVICES, LES LIENS VERS DES TIERS OU LE CONTENU DE TIERS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, D'USAGE COMMERCIAL OU D'EXÉCUTION. 

NOUS NE CONTRÔLONS PAS, N'APPROUVONS PAS ET N'ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ DU CONTENU DES UTILISATEURS OU DU CONTENU DE TIERS DISPONIBLE SUR NOTRE SITE WEB OU LIÉ À CELUI-CI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À NOUS TENIR POUR RESPONSABLES, DE LA CONDUITE DE TIERS, Y COMPRIS DES OPÉRATEURS DE SITES EXTERNES, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR CES TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT, ET NE GARANTISSONS PAS, (1) LA SÉCURITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ ET LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES SERVICES, DES LIENS DE TIERS, DU CONTENU DE TIERS, OU DE TOUT CONTENU DB SCHENKER INCLUS DANS LE SITE, LES SERVICES, LES LIENS DE TIERS, OU LE CONTENU DE TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT CONTENU DB SCHENKER OU SON APPLICABILITÉ À VOTRE SITUATION PERSONNELLE, OU (2) QUE LE SITE, LES SERVICES, LES LIENS TIERS, LE CONTENU TIERS, OU TOUT CONTENU DB SCHENKER INCLUS DANS LE SITE WEB, LES SERVICES, LES LIENS TIERS, OU LE CONTENU TIERS SERONT SANS ERREUR OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE. NOTRE SITE, NOS SERVICES ET TOUT CONTENU DB SCHENKER INCLUS DANS LE SITE, LES SERVICES, LES LIENS TIERS OU LE CONTENU TIERS SONT DÉVELOPPÉS POUR ÊTRE UTILISÉS EN AMÉRIQUE DU NORD ET DB SCHENKER ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET AFFILIÉS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB, LES SERVICES, LES LIENS TIERS, LE CONTENU TIERS OU TOUT CONTENU DB SCHENKER INCLUS DANS LE SITE WEB, LES SERVICES, LES LIENS TIERS OU LE CONTENU TIERS LORSQU'ILS SONT UTILISÉS DANS UN AUTRE PAYS. 

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR DB SCHENKER NE CRÉERONT DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. CERTAINES ADMINISTRATIONS NE NOUS PERMETTENT PAS D'EXCLURE LES GARANTIES DE CETTE MANIÈRE, IL EST DONC POSSIBLE QUE CES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS À L'ACCORD QUE NOUS AVONS CONCLU AVEC VOUS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

20. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS DB SCHENKER, LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE DB SCHENKER, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS PROPRIÉTAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CONTRACTANTS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DB SCHENKER ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES OU LE MANQUE À GAGNER, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DU SITE, DES SERVICES, DES LIENS DE TIERS, DU CONTENU DE TIERS, OU DE LA CONDUITE DE VOUS-MÊME OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS), QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DES LIENS DE TIERS, DU CONTENU DE TIERS, OU DE TOUT CONTENU DB SCHENKER INCLUS DANS LE SITE WEB, LES SERVICES, LES LIENS DE TIERS OU LE CONTENU DE TIERS, QUE LES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET QUE DB SCHENKER AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, DES SERVICES, DES LIENS VERS DES TIERS, DU CONTENU DE TIERS OU DE TOUT CONTENU DB SCHENKER INCLUS DANS LE SITE, LES SERVICES, LES LIENS VERS DES TIERS, LE CONTENU DE TIERS OU LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE WEB ET LES SERVICES. SI CE QUI PRÉCÈDE N'EST PAS EXÉCUTABLE À VOTRE ENCONTRE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DES PARTIES DE DB SCHENKER À VOTRE ENCONTRE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UNE DÉLIVRANCE OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (a) LE MONTANT GLOBAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À DB SCHENKER POUR ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS LA PLUS RÉCENTE, OU (b) 50 $.

A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE DB SCHENKER DE PROTEGER VOS DONNEES PERSONNELLES, COMME INDIQUE DANS L’ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITE DU SITE WEB DB SCHENKER, DB SCHENKER N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A L'OPPORTUNITE, A LA SUPPRESSION, A LA MAUVAISE LIVRAISON OU A L'ABSENCE DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE CONTENU.

LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE DB SCHENKER ET VOUS.

CERTAINES ADMINISTRATIONS NE NOUS PERMETTENT PAS DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ DE CETTE MANIÈRE, DE SORTE QU'IL EST POSSIBLE QUE CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS À L'ACCORD QUE NOUS AVONS CONCLU AVEC VOUS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. DANS CE CAS, LES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

21. INDEMNISATION

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité les parties DB SCHENKER contre toute réclamation, cause d'action, demande, responsabilité, perte, coût ou dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais raisonnables d'avocat) découlant de ou en rapport avec l'une des questions suivantes :

• Votre accès ou votre utilisation du site Web, des services, des liens de tiers ou du contenu de tiers ou de tout contenu DB SCHENKER inclus dans le site Web, les services, les liens de tiers ou le contenu de tiers;

• Votre contenu;

• Votre violation de l'une des dispositions des présentes conditions;

• Votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable;

• Votre comportement en relation avec notre site Web ou nos services; ou

• Votre violation des droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée.

DB SCHENKER se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

La présente section ne vous oblige pas à indemniser l'une des parties DB SCHENKER pour toute pratique commerciale déloyale de cette partie ou pour toute fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission d'un fait important en rapport avec l'application ou tout service fourni en vertu des présentes. Vous acceptez que les dispositions de la présente section survivent à toute résiliation de votre compte, des présentes conditions ou de votre accès au site Web ou aux services.

22. DÉCHARGE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez DB SCHENKER et les autres parties DB SCHENKER concernées de toute responsabilité, de toute réclamation, de toute demande et/ou de tout dommage (réel ou consécutif) de quelque nature que ce soit, connu ou inconnu (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour négligence), découlant de ou liés à des litiges entre utilisateurs et à des actes ou omissions de tiers. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE AINSI QUE DE TOUT AUTRE STATUT OU PRINCIPE DE COMMON LAW QUI LIMITERAIT AUTREMENT LA COUVERTURE DE LA PRÉSENTE DÉCHARGE POUR N'INCLURE QUE LES RÉCLAMATIONS DONT VOUS POUVEZ CONNAÎTRE OU SOUPÇONNER L'EXISTENCE EN VOTRE FAVEUR AU MOMENT OÙ VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE DÉCHARGE.

23. RÈGLEMENT DES LITIGES; ARBITRAGE OBLIGATOIRE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE, CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC DB SCHENKER ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS.
 

23.1. Arbitrage obligatoire

À l'exception des litiges, réclamations, poursuites, actions, causes d'action, demandes ou procédures (collectivement, « litiges ») découlant de ou liés à une violation de l'article 14 ou des litiges dans lesquels l'une ou l'autre des parties cherche à intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances ou cherche à obtenir une injonction ou d'autres mesures équitables pour l'utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux, les logos, les secrets commerciaux ou les brevets, vous et DB SCHENKER acceptez (1) de renoncer à vos droits respectifs et à ceux de DB SCHENKER de faire résoudre par un tribunal tout litige découlant des présentes conditions ou lié à celles-ci, au site Web ou aux services et (2) de renoncer à vos droits respectifs et à ceux de DB SCHENKER de bénéficier d'un procès avec jury. Au lieu de cela, vous et DB SCHENKER acceptez d'arbitrer les litiges par le biais d'un arbitrage contraignant (qui consiste à soumettre un litige à une ou plusieurs personnes chargées d'examiner le litige et de prendre une décision finale et contraignante pour le résoudre, au lieu de faire trancher le litige par un juge ou un jury au tribunal).

23.2. Pas d'arbitrages collectifs, de recours collectifs ou d'actions représentatives

Vous et DB SCHENKER convenez que tout litige découlant des présentes conditions ou du site Web ou des services, ou s'y rapportant, est personnel à vous et à DB SCHENKER et que ce litige sera résolu uniquement par un arbitrage individuel et ne sera pas soumis à un arbitrage collectif, à une action collective ou à tout autre type de procédure représentative. Vous et DB SCHENKER convenez qu'il n'y aura pas d'arbitrage collectif ou d'arbitrage dans lequel une personne tente de résoudre un litige en tant que représentant d'une autre personne ou d'un groupe de personnes. En outre, vous et DB SCHENKER convenez qu'un litige ne peut pas faire l'objet d'une action collective ou d'un autre type d'action représentative, que ce soit dans le cadre ou en dehors de l'arbitrage, ou au nom d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes. L'arbitre n'a pas le pouvoir de modifier ces dispositions de renonciation aux recours collectifs.

23.3. Loi fédérale d'arbitrage des États-Unis

Vous et DB SCHENKER convenez que les présentes conditions affectent le commerce interétatique et que l'applicabilité de la présente section 23 sera à la fois substantiellement et procéduralement régie, interprétée et appliquée conformément à la loi fédérale américaine sur l'arbitrage, 9 U.S.C. § 1 et suivants (la « FAA »), dans toute la mesure permise par la loi applicable.

23.4. Avis – résolution informelle des litiges

Vous et DB SCHENKER convenez que chaque partie notifiera par écrit à l'autre partie tout litige arbitrable ou de faible importance dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle il survient, afin que les parties puissent tenter de bonne foi de résoudre le litige de manière informelle. L’avis à DB SCHENKER doit être envoyé par courrier certifié ou par service de messagerie à l'adresse postale indiquée à l'article 27. Votre avis doit inclure (1) votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté(e), (2) une description raisonnablement détaillée de la nature ou du fondement du litige, et (3) la réparation spécifique que vous demandez. Notre avis vous sera envoyé par voie électronique conformément à l'article 7 et comprendra (1) notre nom, notre adresse postale, notre numéro de téléphone et une adresse électronique à laquelle nous pouvons être contactés au sujet du litige, (2) une description raisonnablement détaillée de la nature ou de la base du litige et (3) la réparation spécifique que nous demandons. Si vous et DB SCHENKER ne parvenez pas à vous mettre d'accord sur la manière de résoudre le litige dans les trente (30) jours suivant la date de réception de l’avis par la partie concernée, vous ou DB SCHENKER pouvez, selon le cas et conformément à la présente section 23, entamer une procédure d'arbitrage ou, dans la mesure spécifiquement prévue à la section 23.1, déposer une plainte auprès d'un tribunal.

23.5. Processus

A L'EXCEPTION DES LITIGES DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE L'ARTICLE 14 OU LIÉS A CELLE-CI, OU DES LITIGES DANS LESQUELS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES CHERCHE A INTENTER UNE ACTION INDIVIDUELLE DEVANT LE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES OU CHERCHE A OBTENIR UNE INJONCTION OU UNE AUTRE MESURE ÉQUITABLE POUR L'UTILISATION ILLÉGALE PRÉSUMÉE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DROITS D'AUTEUR, LES MARQUES COMMERCIALES, LES NOMS COMMERCIAUX, LES LOGOS, LES SECRETS COMMERCIAUX OU LES BREVETS, LOGOS, SECRETS COMMERCIAUX OU BREVETS, VOUS ET DB SCHENKER CONVENEZ QUE TOUT LITIGE DOIT ÊTRE ENTAMÉ OU DÉPOSÉ PAR VOUS OU DB SCHENKER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE SURVENANCE DU LITIGE, FAUTE DE QUOI LA RÉCLAMATION SOUS-JACENTE EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE (CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ET DB SCHENKER N'AUREZ PLUS LE DROIT DE FAIRE VALOIR UNE TELLE RÉCLAMATION CONCERNANT LE LITIGE). Vous et DB SCHENKER convenez que (1) tout arbitrage aura lieu dans l'État américain de Californie, (2) l'arbitrage sera mené de manière confidentielle par un seul arbitre, conformément aux règles du Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS »), qui sont ici incorporées par référence, et (3) que les tribunaux étatiques ou fédéraux de l'État de Californie et des États-Unis, respectivement, siégeant dans l'État de Californie, sont exclusivement compétents pour tout appel et pour l'exécution d'une sentence arbitrale. 

23.6. Autorité de l'arbitre

Dans les limites de la FAA, des présentes conditions et des règles JAMS applicables, l'arbitre aura (1) l'autorité et la compétence exclusives pour prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant un litige, y compris pour déterminer si un litige est arbitrable, et (2) l'autorité d'accorder toute réparation qui serait autrement disponible devant un tribunal; à condition, toutefois, que l'arbitre n'ait pas l'autorité de mener un arbitrage collectif ou une action représentative, ce qui est interdit par les présentes conditions. L'arbitre ne peut mener qu'un arbitrage individuel et ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne, ni présider un quelconque type de procédure collective ou représentative, ni présider une procédure impliquant plus d'une personne. Nonobstant toute autre disposition de la présente section 23, toute question relative à la portée, à l'interprétation et à l'applicabilité des dispositions relatives à la renonciation aux recours collectifs contenues dans la présente section 23 doit être tranchée uniquement par un tribunal compétent, et non par l'arbitre.

23.7. Règles du JAMS

Le règlement du JAMS et des informations complémentaires sur le JAMS sont disponibles sur le site web du JAMS. En acceptant d'être lié par les présentes conditions, vous (1) reconnaissez et acceptez que vous avez lu et compris les règles du JAMS, ou (2) renoncez à la possibilité de lire les règles du JAMS et à toute réclamation selon laquelle les règles du JAMS sont injustes ou ne devraient pas s'appliquer pour quelque raison que ce soit.

23.8. Divisibilité

Si un terme, une clause ou une disposition de la présente section 23 est jugé invalide ou inapplicable, il le sera dans la mesure minimale requise par la loi, et tous les autres termes, clauses et dispositions de la présente section 23 resteront valides et applicables. En outre, les renonciations énoncées à l'article 23.1 sont dissociables des autres dispositions des présentes conditions et resteront valables et applicables, sauf si la loi applicable l'interdit.

23.9. Droit de retrait

Vous avez le droit de renoncer à l'arbitrage obligatoire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté ces conditions pour la première fois, en écrivant à us-privacynotice@dbschenker.com. Pour être valable, l'avis de renonciation doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de renoncer à l'arbitrage obligatoire. En renonçant à l'arbitrage obligatoire, vous acceptez de résoudre les litiges conformément à l'article 23. Si vous ne fournissez pas à DB SCHENKER un avis de renonciation à l'arbitrage dans le délai de trente (30) jours, vous serez réputé avoir renoncé sciemment et intentionnellement à votre droit de plaider tout litige, sauf dans les cas expressément prévus à l'article 23.

23.10. Survie de l'accord

Les dispositions de la présente section 23 survivront à la cessation de votre relation avec DB SCHENKER.

24. DROIT APPLICABLE; LIEU DE JURIDICTION

Pour https://www.dbschenker.com/usa

Les présentes conditions et notre relation avec vous seront régies par les lois de l'État américain de New York, à l'exclusion des règles relatives au choix des lois. Vous et DB SCHENKER acceptez irrévocablement que tout litige entre les parties qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou qui ne peut être entendu par un tribunal des petites créances soit résolu sur une base individuelle exclusivement devant les tribunaux d'État situés à New York. Vous et DB SCHENKER consentez irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux et à ce lieu. Nonobstant ce qui précède, vous et DB SCHENKER acceptez toutefois que DB SCHENKER puisse engager et maintenir une action ou une procédure visant à obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable devant tout tribunal compétent. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles se reflètent dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions restent pleinement en vigueur.

Pour https://www.dbschenker.com/ca

Les présentes conditions et notre relation avec vous seront régies par les lois de la province canadienne de l'Ontario, à l'exclusion des règles de choix des lois. Vous et DB SCHENKER acceptez irrévocablement que tout litige entre les parties qui n'est pas soumis à l'arbitrage ou qui ne peut être entendu par le tribunal des petites créances soit résolu sur une base individuelle exclusivement par les tribunaux provinciaux situés dans l'Ontario. Vous et DB SCHENKER consentez irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence de ces tribunaux et à ce lieu. Nonobstant ce qui précède, vous et DB SCHENKER acceptez toutefois que DB SCHENKER puisse engager et maintenir une action ou une procédure visant à obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable devant tout tribunal compétent. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles se reflètent dans la disposition, et que les autres dispositions des conditions restent pleinement en vigueur.

25. ACCESSIBILITÉ 

Notre site s'efforce d'être conforme aux lignes directrices pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 niveau AA. N'hésitez pas à nous faire savoir si vous rencontrez des obstacles à l'accessibilité. Vos commentaires sont les bienvenus (voir section 27 ci-dessous).

26. DIVERS

26.1. Informations inexactes

Le site Web ou les services peuvent contenir des erreurs typographiques ou d'autres inexactitudes et peuvent ne pas être complets ou à jour. DB SCHENKER se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis. DB SCHENKER peut refuser de fournir des services basés sur des informations inexactes ou erronées sur le site Web ou les services, y compris, mais sans s'y limiter, des informations inexactes ou obsolètes concernant les prix, les conditions de paiement, ou pour toute autre raison légale.

26.2. Force Majeure 

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes ou décrets d'agences gouvernementales, les pandémies, les épidémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main d'œuvre ou de matériaux.

26.3. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions à tout moment. Toute modification que nous apportons devient partie intégrante de l'accord que nous avons conclu avec vous en vertu des présentes conditions lorsqu'elle est publiée sur notre site Web ou nos services. En continuant à utiliser notre site Web ou nos services, vous acceptez les modifications que nous avons apportées. La dernière date de révision des présentes conditions est indiquée en haut des présentes conditions.

26.4. Titres des sections

Les titres des sections des présentes conditions ne sont donnés qu'à des fins de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

26.5. Affectation

L'accord conclu en vertu des présentes conditions et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par DB SCHENKER sans restriction.

26.6. Clause d'intégration

Les présentes conditions, ainsi que toutes les conditions supplémentaires qui y sont incorporées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant notre site Web ou nos services et le contenu DB SCHENKER, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, à moins que vous n'ayez signé un accord écrit distinct avec nous concernant notre site Web ou nos services ou le contenu DB SCHENKER. En cas de conflit entre les conditions et un accord écrit distinct et signé entre vous et nous concernant notre site Web ou nos services ou le contenu DB SCHENKER, l'accord écrit signé prévaudra.

26.7. Renonciation et divisibilité des conditions

Le fait que vous ou nous n'appliquions pas une disposition des conditions ne constitue pas une renonciation. Si un tribunal, ayant compétence pour statuer sur la question, décide qu'une disposition des conditions est invalide ou inapplicable, la disposition invalide ou inapplicable sera supprimée des conditions ou réformée par le tribunal et mise en œuvre de manière à atteindre au mieux l'objectif essentiel de la disposition invalide ou inapplicable, et toutes les autres dispositions des conditions continueront d'être valides et applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la capacité d'une partie à demander une injonction ou d'autres mesures équitables sans déposer de caution. 

26.8. Survie 

Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions de service, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

26.9. Prescription

Vous acceptez qu'indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation du site, des services ou de l'accord en vertu des présentes conditions doit être déposée dans un délai d'un (1) an après que ladite réclamation ou cause d'action a pris naissance, sous peine d'être à jamais prescrite.

27. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant nos conditions de service, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Vous pouvez nous contacter par téléphone, par courrier physique ou électronique. Nous espérons pouvoir résoudre tous les problèmes que vous pourriez rencontrer.