Conseil en douane et conformité commerciale

Simulation d'un audit :
Nous pouvons simuler un audit de l'ASFC pour identifier les domaines potentiels de non-conformité, formuler des recommandations et proposer des solutions et des améliorations de processus pour réduire votre exposition à des amendes et pénalités pour que vous ayez l’esprit tranquille.

Aide à la vérification et appels :
Se soumettre à une vérification douanière de l'ASFC peut être une expérience stressante. Ce programme est conçu pour aider votre entreprise à compléter le processus de vérification avec succès, de manière conforme et en respectant les règlements douaniers et les délais prescrits.

Aide au classement tarifaire du SH :
Le classement tarifaire peut être un processus très complexe qui a un impact sur le montant des droits/taxes dus sur vos importations. Notre équipe de consultants expérimentés peut faciliter votre travail et gérer le processus en votre nom afin de garantir la conformité.

Décisions anticipées :
Le Tarif des douanes peut faire l'objet de diverses interprétations individuelles. La meilleure façon de valider un classement dans le Système harmonisé (SH) est d'obtenir une décision anticipée de l'ASFC. Notre équipe de consultants peut vous aider à obtenir une décision anticipée exécutoire afin de s'assurer que le numéro de classement tarifaire est jugé acceptable par l'ASFC.

Gestion des accords commerciaux :
Un ensemble de solutions personnalisées conçues pour maximiser la capacité de votre entreprise à bénéficier des différents accords de libre-échange.  Nos spécialistes des ALE vous aideront à améliorer la conformité, à réduire ou à éliminer les droits de douane et à optimiser les possibilités de commerce transfrontalier.

Services de recouvrement des remboursements de droits de douane :
Notre équipe de consultants peut examiner vos importations afin de déterminer les différentes possibilités de remboursement (par exemple, classification SH, récupération potentielle de l'ALE, surtaxes, etc.)

Programmes de report des droits :
Ce programme comprend 3 options :
     1) Programme de drawbacks
     2) Programme d'exonération des droits
     3) Programme de stockage des douanes
Notre équipe de consultants peut analyser lesquelles de vos importations/exportations sont admissibles pour des possibilités de récupération de droits et soumettre les demandes appropriées.

Divulgation volontaire :
Services offerts par lesquels un importateur peut déclarer de façon proactive à l'ASFC/CBP tout écart de non-conformité, afin d'éviter des pénalités potentielles qui pourraient autrement être applicables lors d'un audit de l'ASFC.

Programmes de partenariat commercial (PAD, PEP, C-TPAT) :

1. Programme d’autocotisation des douanes
    
2. Programme Partenaires en protection
    
3. C-TPAT
   Les importateurs préapprouvés et à faible risque peuvent bénéficier d'un accès accéléré aux formalités douanières. DB Schenker peut vous aider à profiter pleinement de ces programmes.

Manuel des douanes :
Cet outil de référence est un élément essentiel du programme de conformité de votre entreprise. Notre équipe de consultants peut vous aider à créer ce manuel, qui aligne vos politiques, pratiques et procédures commerciales sur les règlements et exigences de l'ASFC. Il documente vos procédures opérationnelles normalisées, la façon dont vous menez vos affaires, la tenue des dossiers et assure des révisions et des mises à jour continues afin d'atténuer les risques et de rester conforme.

Séminaires d'éducation et programmes de formation :
DB Schenker propose une variété de séminaires sur les douanes afin de vous informer et de vous former sur les différents sujets de conformité douanière, les initiatives de l'ASFC et les tendances du secteur.

Garantie financière – Dépôt de la caution douanière D120 et de la mainlevée avant paiement (RPP)
Tous les importateurs sont tenus de déposer une garantie pour participer au programme RPP. Si le cautionnement est retenu, le montant de la garantie doit être égal ou supérieur à 50 % du montant mensuel le plus élevé des comptes à payer de l'importateur à l'ASFC au cours de la période de 12 mois la plus récente, sous réserve d'un minimum de 5 000 $. Si vous déposez une caution en espèces, le montant de la garantie doit être égal ou supérieur à 100 % du montant mensuel le plus élevé des comptes à payer de l'importateur à l'ASFC au cours de la période de 12 mois la plus récente.

Obtenez votre caution douanière D-120 pour bénéficier de la mainlevée avant paiement.